Article 1- La Société Organisatrice
Le Groupement d’Intérêt Economique du Centre d’Animation des Quatre Pavillons, ayant son siège social au Centre commercial Rive Droite, les Quatre Pavillons – 33 310 LORMONT et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro C 301.610.697.
(ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat le 14 février 2023 de 11h00 à 18h00 (le « Jeu »).
Article 2 – Qui peut participer ?
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse), Belgique, Luxembourg à l’exception des personnes qui ont participé à la mise en œuvre du présent Jeu ainsi que les membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants).
Pendant toute la durée du jeu, un même participant (même nom, même prénom, même adresse mail, même numéro de téléphone portable) ne peut être l’auteur que d’une seule participation sur la borne électronique dédiée au jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification aux tirages au sort.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu.
Article 3 – Comment participer ?
Pour participer, les participants utilisent les bornes électroniques.
Pour participer au Jeu via une tablette digitale, il suffit :
- De se rendre auprès de l’hôtesse d’animation équipée d’une tablette digitale, qui déambulera dans le centre commercial Rive Droite – 4 Pavillons de 11H00 à 13H30 et 14H30 à 19H00
- Et enfin de remplir ses coordonnées (nom et prénom), son email, son numéro de téléphone, sa date d’anniversaire et son code postal sur la tablette pour valider sa participation au tirage au sort.
Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.
Article 4 – Les dotations
Le présent Jeu est doté des lots suivants. A gagner sur la durée totale du Jeu - 500 € (Cinq Cents euros) de cadeaux, correspondants aux lots sous forme de cartes cadeaux à dépenser.
Réclamations
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas d’impossibilité avérée du gagnant de profiter de son lot celui-ci est cessible à une tierce personne dans les mêmes conditions initiales d’acceptation du lot. En tout état de cause, l’utilisation du (des) lot(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure, sans contestation possible du gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Article 5 – Annonce des résultats – Remises des lots
Le gagnant sera prévenu immédiatement par sms.
Le lot sera remis par l’hôtesse sur présentation de sms et communication d’une pièce d’identité ou de tout autre document officiel (permis de conduire, passeport, titre de séjour…). A défaut, le lot ne pourra être attribué.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de la non-attribution d’un lot suite à une erreur ou une omission commise par le joueur sur son bulletin de participation, ni d’une modification des éléments renseignés sur le bulletin entre la date d’inscription au présent Jeu et la date de remise du lot, ni de toute autre raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice.
Article 6 – Cas de force majeure – réserve de prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 7 – Décisions de la Société Organisatrice
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect des lois.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, d’erreurs humaines ou de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ;
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsables de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité du site internet, de défaillances techniques rendant impossible la poursuite du Jeu.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
Article 8 – Données personnelles
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, email ou téléphone, date de naissance, code postal). Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ces informations font l’objet de traitements automatisés dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL.
L’enregistrement des données des participants permet également à la Société Organisatrice de réaliser ou faire réaliser via leurs prestataires toute étude ou analyse correspondante. En cochant les cases prévues à cet effet, les participants peuvent :
- recevoir par voie électronique les offres et l’actualité du centre commercial Rive Droite – 4 Pavillons
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles les concernant en indiquant leur nom, prénom, e-mail et adresse et en écrivant à l’adresse suivante :
CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE 4 PAVILLONS Direction du centre
33 310 LORMONT
Conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
Les participants peuvent également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Article 9 – Acceptation du règlement – Dépôt
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu et du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement dans les bureaux de la direction du centre.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
Les personnes participant au Jeu n’engagent aucun frais de participation et ne peuvent donc prétendre à aucun remboursement.
Article 11 : Loi applicable et règlement des litiges
La Loi applicable du présent règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE 4 PAVILLONS Direction du centre
33 310 LORMONT
Au plus tard trente (30) jours après la date d’expiration du Jeu, soit 15 mars 2023.