Article 1 : Organisation

Le GIE GIE CC RIVE DROITE ci-après désigné sous le nom « L’organisateur », dont le siège social est situé CC RIVE DROITE 4 PAVILLONS 33310 LORMONT, immatriculé sous le numéro RCS Bordeaux 301610697, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 24/11/2023 à 11h00 au 24/11/2023 à 18h00.
Jeu Instant Gagnant sous forme d’ouverture de cadeau pour tenter de gagner des cartes cadeaux valables dans certains magasins du Centre commercial 4 Pavillons pour les dates suivantes : 24 novembre 2023 (black friday).

Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation
Les joueurs majeurs remplissent le formulaire pour pouvoir jouer et appuient sur l’écran du triporteur digital pour découvrir s’ils remportent un cadeau. Ils découvrent leur lot en direct. Le retrait du lot se fait auprès de l’équipe d’animation présente sur place sous présentation du mail (preuve de gain) et d’une pièce d’identité de 11h à 18h le 24 novembre au sein du centre commercial 4 Pavillons de Lormont.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisateur » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 50 cartes-cadeaux de 10€

Valeur totale : 500 € TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants
Les lots seront attribués par des instants gagnants.

Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours.

Article 7 : Remise des lots

Le lot est remis directement par l’équipe d’animation sous présentation de la preuve de gain (mail) et d’une pièce d’identité, de 11h à 18h le vendredi 24 novembre 2023. Une fois le lot remis, une feuille d’émargement sera à signer.
Le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisateur » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisateur » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisateur » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement sera consultable sur la borne en version numérique.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisateur ».
« L’organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisateur » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisateur » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.

Article 1 : Organisation

Le GIE GIE CC RIVE DROITE ci-après désigné sous le nom « L’organisateur », dont le siège social est situé CC RIVE DROITE 4 PAVILLONS 33310 LORMONT, immatriculé sous le numéro RCS Bordeaux 301610697, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 30/08/2023 à 11h00 au 30/08/2023 à 18h00.
Jeu Instant Gagnant sous forme d’ouverture de cadeau pour tenter de gagner des cartes cadeaux valables dans certains magasins du Centre commercial 4 Pavillons pour les dates suivantes : 30 août (rentrée).

Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation
Les joueurs majeurs remplissent le formulaire pour pouvoir jouer et appuient sur l’écran du triporteur digital pour découvrir s’ils remportent un cadeau. Ils découvrent leur lot en direct. Le retrait du lot se fait auprès de l’équipe d’animation présente sur place sous présentation du mail (preuve de gain) et d’une pièce d’identité de 11h à 18h les 3 juin, 28 juin et 30 août au sein du centre commercial 4 Pavillons de Lormont.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisateur » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• Du 1er au 2ème lot : CARTE KDO ROUGEGORGE (20 € TTC)
Détails :
Valable jusqu’au 27 avril 2024
• Du 3ème au 4ème lot : CARTE KDO KIKO (20 € TTC)
Détails :
Valable jusqu’au 27 avril 2024
• 5ème lot : CARTE KDO HISTOIRE D’OR (20 € TTC)
Détails :
Valable jusqu’au 27 avril 2024

• Du 6ème au 7ème lot : CARTE KDO SEPHORA (20 € TTC)
Détails :
Valable jusqu’au 27 avril 2024
• 8ème lot : CARTE KDO CLEOR (20 € TTC)
Détails :
Valable jusqu’au 27 avril 2024
• Du 9ème au 10ème lot : CARTE KDO MARC ORIAN (20 € TTC)
Détails :
Valable jusqu’au 27 avril 2024
• 11ème lot : CARTE KDO ETAM LINGERIE (20 € TTC)
Détails :
Valable jusqu’au 27 avril 2024
• 12ème lot : CARTE KDO MARIONNAUD (20 € TTC)
Détails :
Valable jusqu’au 27 avril 2024
• Du 13ème au 14ème lot : CARTE KDO MOA (20 € TTC)
Détails :
Valable jusqu’au 27 avril 2024
• Du 15ème au 16ème lot : CARTE KDO ARMAND THIERY FEMME (20 € TTC)
Détails :
Valable jusqu’au 27 avril 2024
• 17ème lot : CARTE KDO MS MODE (20 € TTC)
Détails :
Valable jusqu’au 27 avril 2024
• 18ème lot : CARTE KDO OKAÏDI (20 € TTC)
Détails :
Valable jusqu’au 27 avril 2024
• Du 19ème au 20ème lot : CARTE KDO CLAIRE’S (20 € TTC)
Détails :
Valable jusqu’au 27 avril 2024
• Du 21ème au 25ème lot : CARTE KDO CARREFOUR (20 € TTC)
Détails :
Valable jusqu’au 27 avril 2024 Valeur totale : 500 € TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants
Les lots seront attribués par des instants gagnants.

Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours.

Article 7 : Remise des lots

Le lot est remis directement par l’équipe d’animation sous présentation de la preuve de gain (mail) et d’une pièce d’identité, de 11h à 18h le samedi 3 juin, le mercredi 28 juin et le dimanche 30 août 2023. Une fois le lot remis, une feuille d’émargement sera à signer.
Le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisateur » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisateur » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisateur » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement sera consultable sur la borne en version numérique.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisateur ».
« L’organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisateur » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisateur » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE, Groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé au Centre commercial des 4 Pavillons, 33310 LORMONT, immatriculée au RCS de BORDEAUX 301610697, représentée par Jack SOUPRE, 

• Organise du 12/04/2023 au 16/04/2023 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU CONCOURS INSTAGRAM – Color Party » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu est organisé sous forme de concours avec tirage au sort. 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi qu’un compte Facebook à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur notre page Instagram aux dates indiquées dans l’article 1. 

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante : 

• La personne doit aimer la page Instagram du centre commercial des 4 Pavillons, poster une story prise dans le centre commercial dans l’un des stands de l’événement et identifier le centre.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du Jeu.

Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera tiré au sort lundi 17 avril à 12h00 sur la page Instagram du centre.

Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant participé sur le post.

Le gagnant sera contacté directement par message privé, par la Société lundi 17 avril après le tirage au sort afin de lui donner les indications pour récupérer son gain au centre commercial. Le gain devra être récupéré dans le mois suivant l’annonce des gagnants, sinon le gain sera annulé.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du lot suivant attribué chronologiquement au participant valide, tiré au sort et déclaré gagnant. 

• Un gagnant remporte un lot de 50€ dans la boutique ZEEMAN, composé de :
  • Des écouteurs
  • Une boîte repas
  • Une skate
  • Un lot de balles
  • Des sandales 
  • Une corde à sauté 
  • Un pistolet à eau
  • Une gourde sport 

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. Le lot devrai être récupéré au centre commercial, auprès de la direction.

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie. 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur leur profil Facebook. Les participations qui ne seront pas complètes ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. 

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données. 

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable au le lien suivant : https://cc-rivedroite.com/infos-pratiques/

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement dans toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. 

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. 

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE, Groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé au Centre commercial des 4 Pavillons, 33310 LORMONT, immatriculée au RCS de BORDEAUX 301610697, représentée par Jack SOUPRE, 

• Organise du 12/04/2023 au 16/04/2023 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU CONCOURS FACEBOOK – Color Party » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu est organisé sous forme de concours avec tirage au sort. 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi qu’un compte Facebook à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur notre page Facebook aux dates indiquées dans l’article 1. 

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante : 

• La personne doit aimer la page Facebook du centre commercial des 4 Pavillons, aimer le post du jeu-concours et  identifier un ami dans les commentaires.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du Jeu.

Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera tiré au sort lundi 17 avril à 12h00 sur la page Facebook du centre.

Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant participé sur le post.

Le gagnant sera contacté directement par message privé, par la Société lundi 17 avril après le tirage au sort afin de lui donner les indications pour récupérer son gain au centre commercial. Le gain devra être récupéré dans le mois suivant l’annonce des gagnants, sinon le gain sera annulé.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du lot suivant attribué chronologiquement au participant valide, tiré au sort et déclaré gagnant. 

• Un gagnant remporte une carte cadeau dans la boutique Ronde & Vous d’une valeur de 50€

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. Le lot devrai être récupéré au centre commercial, auprès de la direction.

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie. 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur leur profil Facebook. Les participations qui ne seront pas complètes ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. 

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données. 

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable au le lien suivant : https://cc-rivedroite.com/infos-pratiques/

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement dans toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. 

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. 

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Article 1- La Société Organisatrice

Le Groupement d’Intérêt Economique du Centre d’Animation des Quatre Pavillons, ayant son siège social au Centre commercial Rive Droite, les Quatre Pavillons – 33 310 LORMONT et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro C 301.610.697.
(ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat le 14 février 2023 de 11h00 à 18h00 (le « Jeu »).

Article 2 – Qui peut participer ?

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse), Belgique, Luxembourg à l’exception des personnes qui ont participé à la mise en œuvre du présent Jeu ainsi que les membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants).
Pendant toute la durée du jeu, un même participant (même nom, même prénom, même adresse mail, même numéro de téléphone portable) ne peut être l’auteur que d’une seule participation sur la borne électronique dédiée au jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification aux tirages au sort.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu.

Article 3 – Comment participer ?

Pour participer, les participants utilisent les bornes électroniques.
Pour participer au Jeu via une tablette digitale, il suffit :

• De se rendre auprès de l’hôtesse d’animation équipée d’une tablette digitale, qui déambulera dans le centre commercial Rive Droite – 4 Pavillons de 11H00 à 13H30 et 14H30 à 19H00
• Et enfin de remplir ses coordonnées (nom et prénom), son email, son numéro de téléphone, sa date d’anniversaire et son code postal sur la tablette pour valider sa participation au tirage au sort.
  Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.
  Article 4 – Les dotations
  Le présent Jeu est doté des lots suivants. A gagner sur la durée totale du Jeu
• 500 € (Cinq Cents euros) de cadeaux, correspondants aux lots sous forme de cartes cadeaux à dépenser.

Réclamations

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas d’impossibilité avérée du gagnant de profiter de son lot celui-ci est cessible à une tierce personne dans les mêmes conditions initiales d’acceptation du lot. En tout état de cause, l’utilisation du (des) lot(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure, sans contestation possible du gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

Article 5 – Annonce des résultats – Remises des lots

Le gagnant sera prévenu immédiatement par sms.
Le lot sera remis par l’hôtesse sur présentation de sms et communication d’une pièce d’identité ou de tout autre document officiel (permis de conduire, passeport, titre de séjour…). A défaut, le lot ne pourra être attribué.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de la non-attribution d’un lot suite à une erreur ou une omission commise par le joueur sur son bulletin de participation, ni d’une modification des éléments renseignés sur le bulletin entre la date d’inscription au présent Jeu et la date de remise du lot, ni de toute autre raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice.

Article 6 – Cas de force majeure – réserve de prolongation

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Article 7 – Décisions de la Société Organisatrice

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect des lois.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, d’erreurs humaines ou de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ;
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsables de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité du site internet, de défaillances techniques rendant impossible la poursuite du Jeu.

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

Article 8 – Données personnelles

Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, email ou téléphone, date de naissance, code postal). Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ces informations font l’objet de traitements automatisés dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL.
L’enregistrement des données des participants permet également à la Société Organisatrice de réaliser ou faire réaliser via leurs prestataires toute étude ou analyse correspondante. En cochant les cases prévues à cet effet, les participants peuvent :

• recevoir par voie électronique les offres et l’actualité du centre commercial Rive Droite – 4 Pavillons
  Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles les concernant en indiquant leur nom, prénom, e-mail et adresse et en écrivant à l’adresse suivante :
  CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE 4 PAVILLONS Direction du centre
  33 310 LORMONT
  Conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
  Les participants peuvent également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 9 – Acceptation du règlement – Dépôt

Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu et du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement dans les bureaux de la direction du centre.

Article 10 – Remboursement des frais de participation

Les personnes participant au Jeu n’engagent aucun frais de participation et ne peuvent donc prétendre à aucun remboursement.

Article 11 : Loi applicable et règlement des litiges

La Loi applicable du présent règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE 4 PAVILLONS Direction du centre
33 310 LORMONT
Au plus tard trente (30) jours après la date d’expiration du Jeu, soit 15 mars 2023.

Règlement jeu concours : Rentrée au top.docx

La Société GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE, Groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé au Centre commercial des 4 Pavillons, 33310 LORMONT, immatriculée au RCS de BORDEAUX 301610697, représentée par Jack SOUPRE, organise du 09/09/2022 au 15/09/2022 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU CONCOURS – Une rentrée au top » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu est organisé sous forme de concours avec tirage au sort.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi qu’un compte Facebook à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur notre page Facebook aux dates indiquées dans l’article 1.

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
– La personne doit aimer la page Facebook du centre commercial des 4 Pavillons, aimer le post du

jeu-concours et identifier un ami dans les commentaires.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du Jeu.

Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera tiré au sort vendredi 16 septembre à 12h00 sur la page Facebook du centre.
Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant participé sur le post.

Le gagnant sera contacté directement par message privé, par la Société vendredi 16 septembre après le tirage au sort afin de lui donner les indications pour récupérer son gain au centre commercial.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du lot suivant attribué chronologiquement au participant valide, tiré au sort et déclaré gagnant. Un gagnant remporte un seul lot de 200€ comprenant :

• Une carte-cadeau dans la boutique Izac d’une valeur de 50€
• Une carte-cadeau dans la boutique MS Mode d’une valeur de 50€
• Une carte-cadeau dans la boutique Foot Locker d’une valeur de 50€
• Une carte-cadeau dans la boutique Histoire d’Or d’une valeur de 50€

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. Le lot devrai être récupéré au centre commercial, auprès de la direction. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur leur profil Facebook. Les participations qui ne seront pas complètes ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE

DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable au le lien suivant : https://cc-rivedroite.com/infos-pratiques/

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU

REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement dans toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE, Groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé au Centre commercial des 4 Pavillons, 33310 LORMONT, immatriculée au RCS de BORDEAUX 301610697, représentée par Jack SOUPRE, 

• Organise du 13/06/2022 au 16/06/2022 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU CONCOURS – Fête des pères » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu est organisé sous forme de concours avec tirage au sort. 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi qu’un compte Facebook à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur notre page Facebook aux dates indiquées dans l’article 1. 

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante : 

• La personne doit aimer la page Facebook du centre commercial des 4 Pavillons, écrire un commentaire avec un adjectif pour décrire une maman et identifier la boutique ciblée.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du Jeu.

Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera tiré au sort mercredi 25 mai à 12h00 sur la page Facebook du centre.

Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant participé sur le post.

Le gagnant sera contacté directement par message privé, par la Société, mercredi 25 mai après le tirage au sort afin de lui donner les indications pour récupérer son gain au centre commercial.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots :

• Une carte cadeau dans la boutique Izac d’une valeur de 50€
• Une carte cadeau dans la boutique Foot Locker d’une valeur de 50€
• Une carte cadeau dans la boutique Cleor d’une valeur de 50€
• Une carte cadeau dans la boutique San Marina d’une valeur de 50€
• Une carte cadeau dans la boutique Histoire d’Or d’une valeur de 50€

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. 

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie. 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur leur profil Facebook. Les participations qui ne seront pas complètes ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. 

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données. 

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable au le lien suivant : https://cc-rivedroite.com/infos-pratiques/

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement dans toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. 

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. 

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE, Groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé au Centre commercial des 4 Pavillons, 33310 LORMONT, immatriculée au RCS de BORDEAUX 301610697, représentée par Jack SOUPRE, 

• Organise du 22/05/2022 au 25/05/2022 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU CONCOURS – Fête des mères » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu est organisé sous forme de concours avec tirage au sort. 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi qu’un compte Facebook à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur notre page Facebook aux dates indiquées dans l’article 1. 

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante : 

• La personne doit aimer la page Facebook du centre commercial des 4 Pavillons, écrire un commentaire avec un adjectif pour décrire une maman et identifier la boutique ciblée.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du Jeu.

Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera tiré au sort mercredi 25 mai à 12h00 sur la page Facebook du centre.

Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant participé sur le post.

Le gagnant sera contacté directement par message privé, par la Société, mercredi 25 mai après le tirage au sort afin de lui donner les indications pour récupérer son gain au centre commercial.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots :

• Une carte cadeau dans la boutique Thé Citron d’une valeur de 50€
• Une carte cadeau dans la boutique MS Mode d’une valeur de 50€
• Une carte cadeau dans la boutique Marionnaud d’une valeur de 50€
• Une carte cadeau dans la boutique San Marina d’une valeur de 50€
• Une carte cadeau dans la boutique Marc Orian d’une valeur de 50€

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. 

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie. 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur leur profil Facebook. Les participations qui ne seront pas complètes ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. 

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données. 

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable au le lien suivant : https://cc-rivedroite.com/infos-pratiques/

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement dans toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. 

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. 

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE, Groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé au Centre commercial des 4 Pavillons, 33310 LORMONT, immatriculée au RCS de BORDEAUX 301610697, représentée par Jack SOUPRE, 

• Organise du 11/04/2022 au 17/04/2022 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU CONCOURS – Money Time» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu est organisé sous forme de concours avec tirage au sort. 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi qu’un compte Facebook à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur notre page Facebook aux dates indiquées dans l’article 1. 

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante : 

• La personne doit aimer le post du jeu concours de la page Facebook du centre commercial des 4 Pavillons, identifier un ami dans les commentaires.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du Jeu.

Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera tiré au sort mardi 17 avril à 12h00 sur la page Facebook du centre.

Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant participé sur le post.

Le gagnant sera contacté directement par message privé, par la Société dimanche 17 avril après le tirage au sort afin de lui donner les indications pour récupérer son gain au centre commercial.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots :

• Deux places pour le Money Time

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. 

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie. 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur leur profil Facebook. Les participations qui ne seront pas complètes ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. 

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données. 

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable au le lien suivant : https://cc-rivedroite.com/infos-pratiques/

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement dans toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. 

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. 

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE, Groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé au Centre commercial des 4 Pavillons, 33310 LORMONT, immatriculée au RCS de BORDEAUX 301610697, représentée par Jack SOUPRE, 

• Organise du 05/03/2022 au 08/03/2022 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU CONCOURS – Fête des grands-mères» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu est organisé sous forme de concours avec tirage au sort. 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi qu’un compte Facebook à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur notre page Facebook aux dates indiquées dans l’article 1. 

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante : 

• La personne doit aimer la page Facebook du centre commercial des 4 Pavillons,  identifier un ami dans les commentaires et identifier la boutique ciblée.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du Jeu.

Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera tiré au sort mardi 08 mars à 12h00 sur la page Facebook du centre.

Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant participé sur le post.

Le gagnant sera contacté directement par message privé, par la Société mercredi 29 décembre après le tirage au sort afin de lui donner les indications pour récupérer son gain au centre commercial.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots :

• Une carte cadeau dans la boutique Sephora d’une valeur de 50€

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. 

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie. 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur leur profil Facebook. Les participations qui ne seront pas complètes ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. 

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données. 

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable au le lien suivant : https://cc-rivedroite.com/infos-pratiques/

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement dans toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. 

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. 

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

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Article 1- La Société Organisatrice
Le Groupement d’Intérêt Economique du Centre d’Animation des Quatre Pavillons, ayant son siège social au
Centre commercial Rive Droite, les Quatre Pavillons – 33 310 LORMONT et immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro C 301.610.697.
(ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 12 janvier 2022 à
10h00 au 8 février 2022 18h00 (le « Jeu »).

Article 2 – Qui peut participer ?
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse),
Belgique, Luxembourg à l’exception des personnes qui ont participé à la mise en œuvre du présent Jeu ainsi
que les membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants).
Pendant toute la durée du jeu, un même participant (même nom, même prénom, même adresse mail, même
numéro de téléphone portable) ne peut être l’auteur que d’une seule participation sur la borne électronique
dédiée au jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification aux tirages au sort.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du participant au présent règlement et au principe
du Jeu.

Article 3 – Comment participer ?
Pour participer, les participants utilisent les bornes électroniques.
Pour participer au Jeu via les bornes électroniques, il suffit :

• De se rendre sur la borne de Jeu équipée d’une tablette digitale, située au niveau de l’entrée 2 dans le
  centre commercial Rive Droite – 4 Pavillons.
• Et enfin de remplir ses coordonnées (nom et prénom), son email, son numéro de téléphone, sa date
  d’anniversaire et son code postal sur la tablette pour valider sa participation au tirage au sort.
  Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.

Article 4 – Les dotations
Le présent Jeu est doté des lots suivants. A gagner sur la durée totale du Jeu

• 500 € (cinq cents euros) de cadeaux achetés dans les boutiques du centre, correspondants aux
  lots sélectionnés et mis en avant dans la vitrine mise en jeu.

Réclamations
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit. En cas d’impossibilité avérée du gagnant de profiter de son lot celui-ci est cessible à une tierce
personne dans les mêmes conditions initiales d’acceptation du lot. En tout état de cause, l’utilisation du (des)
lot(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur
égale ou supérieure, sans contestation possible du gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant reconnaît expressément.

Article 5 – Désignation des gagnants – Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le 9 février 2022, il permettra de désigner un
gagnant parmi l’ensemble des participants via la borne électronique selon les modalités suivantes :

• Un (1) gagnant sera désigné parmi l’ensemble des participations sur la période du jeu.

Article 6 – Annonce des résultats – Remises des lots
Le gagnant sera prévenu par appel téléphonique ou par email entre le 9 et le 11 février 2022 par la Direction
du centre commercial Rive Droite, ayant enregistré la participation correspondante.
Le nom du gagnant sera également indiqué, à partir du 10 février sur le site internet cc-rivedroite.com.
Le gagnant aura jusqu’au 5 mars 2022, à compter de l’information qui lui aura été communiquée par
téléphone ou email, pour retirer son lot à la Direction du centre commercial Rive Droite.
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom et ville de résidence pour les besoins de
l’affichage du nom des gagnants en magasin sans contrepartie financière autre que le lot gagné.
Le lot sera remis sur communication d’une pièce d’identité ou de tout autre document officiel (permis de
conduire, passeport, titre de séjour…). A défaut, le lot ne pourra être attribué.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de la non-attribution d’un lot suite à une erreur
ou une omission commise par le joueur sur son bulletin de participation, ni d’une modification des éléments
renseignés sur le bulletin entre la date d’inscription au présent Jeu et la date de remise du lot, ni de toute
autre raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice.

Article 7 – Cas de force majeure – réserve de prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être
publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Article 8 Décisions de la Société Organisatrice
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect des lois.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de destructions des informations fournies par des
participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, d’erreurs humaines ou de
perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ;
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause
échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la
Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsables de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité du site internet, de défaillances
techniques rendant impossible la poursuite du Jeu.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme
que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (les) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la
disqualification immédiate de son auteur.

Article 9 – Données personnelles
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles
les concernant (nom, prénom, email ou téléphone, date de naissance, code postal). Le traitement de ces
données est nécessaire à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et à
l’attribution des dotations.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, ces informations font l’objet de traitements automatisés dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL.
L’enregistrement des données des participants permet également à la Société Organisatrice de réaliser ou
faire réaliser via leurs prestataires toute étude ou analyse correspondante. En cochant les cases prévues à
cet effet, les participants peuvent :

• recevoir par voie électronique les offres et l’actualité du centre commercial Rive Droite – 4
  Pavillons

Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données
personnelles les concernant en indiquant leur nom, prénom, e-mail et adresse et en écrivant à l’adresse
suivante :
CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE 4 PAVILLONS
Direction du centre
33 310 LORMONT
Conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée et accompagnée de la
photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la
réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la
demande.
Les participants peuvent également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage
téléphonique.

Article 10 – Acceptation du règlement – Dépôt
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu et du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement à l’accueil de votre magasin.
Article 11 – Remboursement des frais de participation
Les personnes participant au Jeu n’engagent aucun frais de participation et ne peuvent donc prétendre à
aucun remboursement.
Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges
La Loi applicable du présent règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent
règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur
portée. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE 4 PAVILLONS
Direction du centre
33 310 LORMONT
Au plus tard trente (30) jours après la date d’expiration du Jeu, soit 12 mars 2022.

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE, Groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé au Centre commercial des 4 Pavillons, 33310 LORMONT, immatriculée au RCS de BORDEAUX 301610697, représentée par Jack SOUPRE, 

• Organise du 27/12/2021 au 29/12/2021 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU CONCOURS – Des paillettes pour les fêtes » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu est organisé sous forme de concours avec tirage au sort. 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi qu’un compte Facebook à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur notre page Facebook aux dates indiquées dans l’article 1. 

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante : 

• La personne doit aimer la page Facebook du centre commercial des 4 Pavillons,  identifier un ami dans les commentaires et identifier la boutique ciblée.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du Jeu.

Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera tiré au sort mercredi 29 décembre à 12h00 sur la page Facebook du centre.

Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant participé sur le post.

Le gagnant sera contacté directement par message privé, par la Société mercredi 29 décembre après le tirage au sort afin de lui donner les indications pour récupérer son gain au centre commercial.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots :

• Une carte cadeau dans la boutique Thé Citron d’une valeur de 50€
• Une carte cadeau dans la boutique MS Mode d’une valeur de 50€
• Une carte cadeau dans la boutique Okaidi d’une valeur de 50€
• Une carte cadeau dans la boutique Etam Lingerie d’une valeur de 50€

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. 

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie. 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur leur profil Facebook. Les participations qui ne seront pas complètes ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. 

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données. 

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable au le lien suivant : https://cc-rivedroite.com/infos-pratiques/

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement dans toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. 

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. 

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE, Groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé au Centre commercial des 4 Pavillons, 33310 LORMONT, immatriculée au RCS de BORDEAUX 301610697, représentée par Jack SOUPRE, 

• Organise du 14/12/2021 au 17/12/2021 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU CONCOURS – NOËL» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu est organisé sous forme de concours avec tirage au sort. 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi qu’un compte Facebook à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur notre page Instagram aux dates indiquées dans l’article 1. 

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante : 

• Likez la page du centre
• Identifiez un ami en commentaire
• Partagez le post en story  

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du Jeu.

Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Instagram, www.instagram.com, en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. 

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera tiré au sort vendredi 17 décembre à 12h00 sur la page Facebook du centre.

Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant participé sur le post.

Les gagnants seront contactés directement par message privé, par la Société le 17 décembre après le tirage au sort afin de lui donner les indications pour récupérer son gain au centre commercial.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots :

•  Une carte cadeau d’une valeur de 50€ chez Sephora 
• Une carte cadeau d’une valeur de 50€ chez Marionnaud 

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. 

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie. 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur leur profil Instagram. Les participations qui ne seront pas complètes ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. 

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITÉ DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données. 

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable au le lien suivant : https://cc-rivedroite.com/infos-pratiques/

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement dans toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. 

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. 

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.