Article 1- La Société Organisatrice
Le Groupement d’Intérêt Economique du Centre d’Animation des Quatre Pavillons, ayant son siège
social au Centre commercial Rive Droite, les Quatre Pavillons – 33 310 LORMONT et immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro C 301.610.697.
(ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 23
novembre 2021 9H30 au 28 novembre 2021 18H00 (le « Jeu »).
Article 2 – Qui peut participer ?
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors
Corse), Belgique, Luxembourg à l’exception des personnes qui ont participé à la mise en œuvre du présent
Jeu ainsi que les membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants).
Pendant toute la durée du jeu, un même participant (même nom, même prénom, même adresse mail,
même numéro de téléphone portable) ne peut être l’auteur que d’une seule participation sur la borne
électronique dédiée au jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification aux tirages au sort.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du participant au présent règlement et au
principe du Jeu.
Article 3 – Comment participer ?
Pour participer, les participants utilisent les bornes électroniques.
Pour participer au Jeu via les bornes électroniques, il suffit :
De se rendre sur la borne de Jeu équipée d’une tablette digitale, située au niveau de l’entrée 2 dans le
centre commercial Rive Droite – 4 Pavillons.
Et enfin de remplir ses coordonnées (nom et prénom), son email, son numéro de téléphone, sa date
d’anniversaire et son code postal sur la tablette pour valider sa participation au tirage au sort.
Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.
Article 4 – Les dotations
Le présent Jeu est doté des lots suivants.
À gagner sur la durée totale du Jeu
Le présent Jeu est doté des lots suivants. À gagner sur la durée totale du Jeu :
- 500 € (cinq cent euros) de cadeaux, correspondants aux lots sélectionnés dans la vitrine mise en
jeu.
Réclamations
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit. En cas d’impossibilité avérée du gagnant de profiter de son lot celui-ci est cessible à une tierce
personne dans les mêmes conditions initiales d’acceptation du lot. En tout état de cause, l’utilisation du (des)
lot(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur
égale ou supérieure, sans contestation possible du gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant reconnaît expressément.
Article 5 – Désignation des gagnants – Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le lundi 29 novembre 2021, il permettra de
désigner un gagnant parmi l’ensemble des participants via la borne électronique selon les modalités
suivantes :
Un (1) gagnant sera désigné parmi l’ensemble des participations sur la période du jeu
Article 6 – Annonce des résultats – Remises des lots
Les gagnants seront prévenus par appel téléphonique ou par email entre le 29 novembre et le 6 décembre
2021 par la Direction du centre commercial Rive Droite – 4 Pavillons, ayant enregistré la participation
correspondante.
Le nom du gagnant sera également indiqué, à partir du 30 novembre 2021 sur le site internet cc-
rivedroite.com.
Le gagnant aura jusqu’au 10 décembre 2021, à compter de l’information qui lui aura été communiquée par
téléphone ou email, pour retirer son lot à la Direction du centre commercial Rive Droite 4 Pavillons.
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom et ville de résidence pour les besoins de
l’affichage du nom des gagnants en magasin sans contrepartie financière autre que le lot gagné.
Le lot sera remis sur communication d’une pièce d’identité ou de tout autre document officiel (permis de
conduire, passeport, titre de séjour…). A défaut, le lot ne pourra être attribué.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de la non-attribution d’un lot suite à une erreur
ou une omission commise par le joueur sur son bulletin de participation, ni d’une modification des éléments
renseignés sur le bulletin entre la date d’inscription au présent Jeu et la date de remise du lot, ni de toute
autre raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice.
Article 7 – Cas de force majeure – réserve de prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 8 Décisions de la Société Organisatrice
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect des lois.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de destructions des informations fournies par
des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, d’erreurs humaines ou de
perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ;
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsables de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité du site internet, de
défaillances techniques rendant impossible la poursuite du Jeu.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout
ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque
forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification
immédiate de son auteur.
Article 9 – Données personnelles
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, prénom, email ou téléphone, date de naissance, code postal). Le
traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation, à la détermination des
gagnants et à l’attribution des dotations.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, ces informations font l’objet de traitements automatisés dans le cadre d’un fichier déclaré à la
CNIL. L’enregistrement des données des participants permet également à la Société Organisatrice de
réaliser ou faire réaliser via leurs prestataires toute étude ou analyse correspondante. En cochant les
cases prévues à cet effet, les participants peuvent :
- recevoir par voie électronique les offres et l’actualité du centre commercial Rive Droite 4
Pavillons - recevoir par voie électronique les offres des partenaires du centre commercial Rive Droite 4
Pavillons
Lorsque les participants acceptent de recevoir les offres des partenaires, ils acceptent que leur civilité,
nom, prénom, adresse mail, code postal et date d’anniversaire soient transmis à ces sociétés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des
données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE 4 PAVILLONS
Direction du centre
33 310 LORMONT
en indiquant leur nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, leur
demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et
préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un
délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
Les participants peuvent également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage
téléphonique.
Article 10 – Acceptation du règlement – Dépôt
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu et du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement à sur le site internet cc-rivedroite.com et à
la direction du centre.
Article 11 – Remboursement des frais de participation
Les personnes participant au Jeu n’engagent aucun frais de participation et ne peuvent donc
prétendre à aucun remboursement.
Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges
La Loi applicable du présent règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du
présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force
et leur portée. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront
être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE 4 PAVILLONS
Direction du centre
33 310 LORMONT
Au plus tard trente (30) jours après la date d’expiration du Jeu, soit le 28 décembre 2021.